Statut

STATUTS ET REGLEMENTS

Elle veille à l'application des différents règlements :

- Les Règlements Généraux de la FFVB,
- Les Statuts de la Ligue,
- Le Règlement Intérieur de la LCVB,
- Le Règlement Général des Epreuves Régionales,

• Elle statue sur les litiges relatifs à l'application et à l'interprétation des statuts et règlements de la LRVB qui ne sont pas de la compétence particulière d'une instance ou d’une commission.
• Elle traite les demandes de licence et de mutation qui sont de son ressort.
• Elle avise la Commission Centrale des Statuts et des Règlements des fraudes qui concernent les licences (qualification, fausses déclarations etc...).
• Elle propose toute modification qui lui paraîtrait nécessaire et coordonne dans ce cas les élaborations et les mises au point.
• Elle est saisie de toute demande de modification des Règlements et Statuts Régionaux.