Commission

Commission Discipline et d'éthique

ATTRIBUTION

Par délégation du Comité Directeur Régional et sous réserve des délégations consenties en matière disciplinaire à d'autres commissions, la Commission Régionale de Discipline et d’Ethique est compétente pour instruire toute affaire disciplinaire qui lui est transmise par le Bureau Exécutif Régional ou une autre commission régionale et pour prononcer toute sanction dans les conditions prévues au Règlement Général Disciplinaire.

En particulier, la Commission Régionale de Discipline et d’Ethique enquête sur les incidents survenus au cours ou à l'occasion des rencontres du fait du public, de joueurs ou d'officiels et prononce les sanctions pour des faits commis entre joueurs ou à l'égard des arbitres, des officiels, du public.
Elle dispose pour s'informer, notamment :
- des feuilles de match
- des rapports d'arbitres,
et peut effectuer un complément d'enquête pour se prononcer en toute connaissance de cause.

Toute affaire comportant une suite juridique fait obligation de se dessaisir du dossier et de la transmettre sans délai à la commission juridique de la FFVB.
La Commission Régionale de Discipline et d’Ethique joue un rôle préventif et s'efforce par son action à :
- Eviter les mauvais comportements des joueurs et dirigeants sur les terrains et de préserver la sécurité sur les lieux des rencontres;

- Faire connaître et faire respecter la Charte d’Ethique et de Déontologie du Sport Français établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

COMPOSITION

Président
Osty Christian

Membres
Vilbois Philippe
Relet Pascal